Transferre et tours internationaux

De nombreuses discussions se sont déroulées au sujet des transferts internationaux de joueurs au Canada en provenance de l’étranger. J’ai récemment discuté avec l’iRB à ce sujet, et nous aimerions clarifier les procédures à respecter.

Tous les joueurs et les entraîneurs qui arrivent au Canada doivent obtenir un document de libération de la fédération nationale du pays où ils évoluaient. Cette fédération nationale garantira que l’athlète est « un joueur en règle ». Il s’agit exactement des étapes inverses requises pour un joueur canadien qui est transféré hors du Canada – une méthode à laquelle nous sommes plus familiers et que nous avons utilisée.

Un joueur qui rentre au pays après avoir été invité à un camp de l’équipe nationale ou qui a été sélectionné au sein de l’équipe doit être inscrit au sein de son club local. Le processus de transfert débute quand le joueur remplit et signe le formulaire normal (ci-joint). Ce formulaire sera aussi disponible sur le site Web de Rugby Canada dans la catégorie « Administration ».

J’ai inclus la règlementation applicable de l’iRB ci-dessous.

Règlement 4.6 de l’iRB

4.6.1 Un joueur qui quitte le pays ou qui propose de quitter sa fédération nationale actuelle pour jouer au sein d’une autre fédération nationale ne devra pas être inscrit à des compétitions organisées, reconnues ou sanctionnée, ni y être éligible au sein d’une deuxième fédération nationale jusqu’à ce que celle-ci ait reçu la version originale (ou une télécopie de la version originale) du document de libération.1

4.6.2 Une copie d’un document de libération doit être envoyé aux bureaux de la fédération internationale par la fédération nationale qui accueillera le joueur et une autre copie doit rester en possession de la fédération nationale de départ du joueur.

4.6.3 La fédération nationale de départ du joueur ne devra pas accorder de libération si ce joueur est suspendu pour des raisons disciplinaires, à moins qu’une telle suspension soit d’une durée de cinq semaines ou moins et que la fédération nationale qui accueille le joueur ait confirmé par écrit qu’une suspension d’une durée équivalente à la période qui reste à purger sera imposée au joueur dans la compétition à laquelle cette fédération nationale compte l’inscrire.

4.6.4 La fédération nationale de départ du joueur aura le droit de refuser de publier un document de libération si le joueur en question ne s’est pas acquitté de ses obligations selon les conditions de son contrat avec la fédération nationale de départ, l’organisme de rugby ou le club.

4.6.5 Hormis les cas établis par les règlements 4.6.3 et 4.6.4 précédents, la fédération nationale de départ du joueur n’aura pas le droit de refuser son accord à l’émission d’un document de libération.

4.6.6 Les différends liés à la question d’une libération devront être soumis au président ou à la présidente, seulement par les fédérations ou les associations qui devront, par l’entremise du président ou de la présidente du panel des questions juridiques ou son ou sa délégué(e) présenter de tels différends à l’officier de la justice ou au comité des questions juridiques afin qu’ils soient traités conformément au règlement 18.10.

1Libération signifie le consentement écrit (dans la forme normale) autorisant un joueur à prendre part aux activités sportives d’une autre fédération nationale à la demande de cette fédération et signé par :
(a) La fédération nationale de départ du joueur;
(b) La fédération nationale pour qui le joueur dispute des matchs internationaux où un tel joueur a représenté cette fédération nationale dans un match couvert par le règlement 8.3 ou 8.4 ; et
(c) La fédération nationale qui accueille le joueur.

Liberation de l'Internatioal Board de Rugby - PDF
Rugby Canada/IRB International Transfer Application - PDF

Transfert/liberation de Rugby Canada - interprovinciale - PDF


Tours

Tour exterieur des ecoles - PDF

Procédures d’approbation de tournées – Club, sous-association ou association - PDF

Approbation de Tournee Interieure bientôt
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Approbation de Tournee Exterieure - PDF
Tour out form - PDF